Conditions générales de vente.

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent la vente des formations Eduphonia. Eduphonia est un programme de formation internationale pour enseignants porté par Francophonia, entreprise à mission agréée ESUS, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 829 055 755. Eduphonia ne constitue pas une personne morale distincte : le contrat est conclu avec Francophonia.

Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document, sauf convention particulière signée entre Francophonia et un établissement.

Inscription et pré-inscription

Un formulaire est disponible en ligne. Il permet la pré-inscription, sans paiement et sans engagement, puis l'inscription, confirmée par le versement d'un acompte. L'acceptation des présentes conditions est requise pour achever le processus.

Une confirmation reprenant les éléments de votre formation — cours, dates, gamme tarifaire — est adressée à l'adresse électronique que vous avez renseignée.

Prix et paiement

Les formations sont proposées en trois gammes : Solidaire 400 €, Standard 480 €, Supérieur 580 €. Les prix s'entendent en euros, nets de tous droits et frais bancaires, qui restent à la charge du client.

Un acompte de 50 % du montant est réglé à l'édition de la facture. Le solde nous parvient au plus tard un mois avant le début de la formation, sans rappel de notre part. L'inscription est définitivement validée à réception du paiement intégral.

Modes de paiement acceptés : carte bancaire en ligne, PayPal, PayZen et toute autre plateforme mise à disposition à cet effet ; virement SWIFT à l'ordre de Francophonia.

Pour les règlements par virement, merci d'adresser le justificatif correspondant à info@francophonia.com.

Ce que le prix comprend

Le prix couvre la formation elle-même : 25 heures sur cinq jours, les ateliers et les sorties de terrain inscrits au programme, les supports pédagogiques et le certificat de participation.

L'hébergement et le transport ne sont jamais compris. Les repas, les visites hors programme et les dépenses personnelles ne le sont pas davantage. Le cours est vendu seul.

Hébergement

Lorsqu'un hébergement est réservé par notre intermédiaire, il l'est sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à proposer un hébergement semblable ou équivalent. La taxe de séjour est comprise dans les tarifs annoncés.

Une caution de 200 € en espèces peut être demandée avant la remise des clés. Elle est restituée intégralement le jour du départ, déduction faite des casses, manquants, frais de remise en état ou de ménage éventuels.

Ouverture des sessions

Une session est confirmée lorsque le seuil de 5 participants est atteint. Ce seuil garantit la dynamique de groupe sur laquelle repose la méthode.

Si le seuil n'est pas atteint, nous vous proposons le report sur une session ultérieure ou le placement dans un cours de thématique proche. À défaut d'accord, la totalité des sommes versées vous est remboursée. Aucune indemnité n'est due au titre des frais de transport ou d'hébergement engagés par ailleurs : nous vous invitons à ne réserver qu'après confirmation de la session.

Visa

L'inscription n'ouvre aucun droit d'entrée sur le territoire. Les personnes non ressortissantes de l'Union européenne accomplissent les démarches requises pour entrer dans l'espace Schengen. Les ressortissants de l'Union européenne en sont dispensés.

Si une lettre officielle d'invitation vous est nécessaire pour obtenir un visa, des arrhes à hauteur de 50 % du montant sont demandées au préalable, le solde étant réglé au plus tard quinze jours avant le début de la formation. En cas de refus du visa, et sur présentation de la preuve dudit refus délivrée par l'ambassade de France, la totalité des sommes versées est remboursée, déduction faite des frais administratifs.

Assurance

Les participants souscrivent une assurance individuelle couvrant l'ensemble des risques du voyage et du séjour — maladie, accident, vol. Il est conseillé aux ressortissants de l'Union européenne de se munir de la carte européenne d'assurance maladie.

Annulation, modification et rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception le cas échéant des frais de retour. Ce délai court à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsqu'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Sous réserve de cette disposition, les remboursements sont évalués comme suit :

• désistement plus de 15 jours avant le début de la formation : retenue forfaitaire de 15 % du prix ;
• désistement moins de 15 jours avant le début de la formation : retenue forfaitaire de 35 % du prix ;
• formation interrompue ou modifiée de votre fait en cours de session : aucun remboursement ;
• absence le premier jour : aucun remboursement ;
• si vous avez souscrit l'assurance annulation, l'annulation par écrit est possible jusqu'à 72 heures avant le début du programme.

Les remboursements sont effectués au plus tard quatre mois après la notification de l'annulation. Les frais de virement restent à la charge du client.

Mobilités Erasmus+

Les formations Eduphonia sont éligibles aux mobilités Erasmus+. Notre identifiant d'organisation est E10034679, notre PIC 912023101. Nous fournissons les pièces nécessaires au dossier : programme, objectifs, compétences visées, volume horaire, dates et certificat.

L'obtention du financement relève de la relation entre l'établissement bénéficiaire et son agence nationale. Francophonia n'intervient pas dans cette décision et ne saurait en garantir l'issue ; les échéances de paiement prévues aux présentes restent applicables.

Supports et créations pédagogiques

Les supports remis aux participants sont fournis pour un usage professionnel individuel, en classe ou en établissement. Leur diffusion commerciale, leur revente ou leur intégration dans une offre de formation tierce sont exclues.

Lorsque les participants sont invités à créer des ressources pédagogiques numériques pour les plateformes Francophonia, ces ressources — gratuites, destinées à ouvrir l'apprentissage du français au plus grand nombre — demeurent la propriété de la communauté Francophonia. Sauf demande contraire, le nom et la photographie de leurs auteurs peuvent leur être associés.

Droit à l'image

Francophonia peut publier sur ses plateformes des images des formations, des participants et des événements. Toute personne peut demander le retrait d'un plan sur lequel elle apparaît au premier plan ; la demande est honorée dans un délai maximal de 45 jours.

Données personnelles

Francophonia est responsable du traitement des données collectées lors de l'inscription et de la relation de formation. Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Le détail des finalités, des fondements juridiques et des durées de conservation figure dans les mentions légales.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez au délégué à la protection des données à support.rgpd@francophonia.com. Vous pouvez également saisir la CNIL — cnil.fr.

Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, Francophonia privilégie le dialogue direct : écrivez à info@francophonia.com. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort de Nice sont compétents.

Francophonia — 4 avenue Emilia, 06000 Nice, France · +33 4 93 16 02 44